Relecture juridique du SAGE Avre

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Identifiant documentaire 27-gesteau-86913-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-86913-pse
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Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Autres gestion locale de l'eau
Date de publication 16/12/2011
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Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
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Droits de réutilisation

Région

Centre-Val de Loire

Département

Eure,Eure-et-Loir,Orne

Commune

Mesnil-sur-l'Estrée,Acon,Mandres,Coudres,Pullay,Piseux,Armentières-sur-Avre,Illiers-l'Évêque,Verneuil d'Avre et d'Iton,Breux-sur-Avre,Courteilles,Sainte-Marie-d'Attez,Muzy,Saint-Germain-sur-Avre,Nonancourt,Tillières-sur-Avre,Droisy,L'Hosmes,La Madeleine-de-Nonancourt,Saint-Christophe-sur-Avre,Moisville,Marcilly-la-Campagne,Bâlines,Louye,Les Barils,Saint-Victor-sur-Avre,Gournay-le-Guérin,Chennebrun,Courdemanche,Dampierre-sur-Avre,Vert-en-Drouais,Crucey-Villages,La Ferté-Vidame,Brezolles,Saint-Lubin-des-Joncherets,La Framboisière,Saint-Lubin-de-Cravant,Montigny-sur-Avre,Boissy-lès-Perche,Escorpain,Rueil-la-Gadelière,Bérou-la-Mulotière,Laons,La Chapelle-Fortin,Revercourt,Prudemanche,Fessanvilliers-Mattanvilliers,Saint-Rémy-sur-Avre,Les Châtelets,Châtaincourt,Rohaire,Louvilliers-en-Drouais,La Saucelle,La Puisaye,Beauche,Morvilliers,Les Ressuintes,Lamblore,Allainville,La Mancelière,Boissy-en-Drouais,Irai,Charencey,Beaulieu,L'Hôme-Chamondot

Description
Cette relecture a été réalisée en 2 temps : Analyse de la cohérence interne des documents Vérification de la légalité du document. La mission de relecture juridique des documents constitutifs du SAGE de l’Avre distingue deux volets : - un premier volet consacré à une analyse du contenu intrinsèque du SAGE (PAGD et règlement), ayant pour objet de vérifier la cohérence interne du document, sa lisibilité, sa formulation, sa pertinence, ses incidences potentielles, dans l’objectif de faciliter la mise en oeuvre future du document, - un second volet consacré à une analyse de l’insertion du document dans la hiérarchie des normes (textes nationaux, SDAGE….), ayant pour objet de vérifier la légalité du document, sa pertinence, dans l’objectif d’aboutir à un document juridiquement exempt de critiques. Le présent rapport constitue une synthèse de l’analyse du contenu intrinsèque du SAGE.
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