Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Layon - Aubance - Louets

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Identifiant documentaire 27-gesteau-197629-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-197629-pse
Notice source
Auteur(s): CLE du SAGE Layon - Aubance - Louets
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...) Commission locale de l'eau gestion locale de l'eau
Date de publication 05/12/2025
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Type de ressource
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Droits de réutilisation

Région

Pays de la Loire

Département

Maine-et-Loire,Deux-Sèvres

Commune

Terranjou,Brissac Loire Aubance,Doué-en-Anjou,Les Garennes sur Loire,Aubigné-sur-Layon,Beaulieu-sur-Layon,Bellevigne-en-Layon,Cernusson,Chaudefonds-sur-Layon,Cléré-sur-Layon,Coron,Montilliers,Mozé-sur-Louet,Passavant-sur-Layon,Saint-Melaine-sur-Aubance,Soulaines-sur-Aubance,Val-du-Layon,Beaupréau-en-Mauges,Blaison-Saint-Sulpice,Chalonnes-sur-Loire,Chanteloup-les-Bois,Chemillé-en-Anjou,Denée,Dénezé-sous-Doué,La Plaine,Les Ponts-de-Cé,Louresse-Rochemenier,Lys-Haut-Layon,Mauges-sur-Loire,Montrevault-sur-Èvre,Mûrs-Erigné,Rochefort-sur-Loire,Saint-Jean-de-la-Croix,Saint-Macaire-du-Bois,Saint-Paul-du-Bois,Somloire,Trémentines,Tuffalun,Vaudelnay,Vezins,Genneton,Argentonnay,Val en Vignes,Saint Maurice Étusson

Description
Les règles de fonctionnement précisent les dispositions de mise en œuvre de la CLE du SAGE Layon - Aubance - Louets en application des articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34 du Code de l'environnement.
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