Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise - Validées par la CLE du 21/03/2023

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Identifiant documentaire 27-gesteau-190755-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-190755-pse
Notice source
Auteur(s): CLE du SAGE du Bassin de la Sèvre Nantaise
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...) Commission locale de l'eau gestion locale de l'eau
Date de publication 21/03/2023
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Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
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Droits de réutilisation

Région

Pays de la Loire

Département

Loire-Atlantique,Maine-et-Loire,Deux-Sèvres,Vendée

Commune

Basse-Goulaine,Clisson,La Chapelle-Heulin,Gorges,Haute-Goulaine,La Regrippière,Les Sorinières,Le Pallet,Maisdon-sur-Sèvre,La Remaudière,Rezé,Vallet,Vertou,La Haie-Fouassière,Remouillé,Saint-Hilaire-de-Clisson,Aigrefeuille-sur-Maine,Vieillevigne,Montbert,Gétigné,Monnières,Le Bignon,Mouzillon,Boussay,Château-Thébaud,Saint-Fiacre-sur-Maine,Saint-Lumine-de-Clisson,Nantes,Saint-Sébastien-sur-Loire,La Tessoualle,La Séguinière,Cholet,Nuaillé,Mazières-en-Mauges,Les Cerqueux,La Romagne,Yzernay,Sèvremoine,Chanteloup-les-Bois,Maulévrier,Saint-Christophe-du-Bois,Toutlemonde,Courlay,Bressuire,Saint-Pierre-des-Échaubrognes,La Petite-Boissière,Secondigny,Chanteloup,Saint-André-sur-Sèvre,Le Pin,Cerizay,Clessé,Cirières,Vernoux-en-Gâtine,Combrand,L'Absie,Trayes,Saint-Paul-en-Gâtine,Largeasse,Montravers,La Chapelle-Saint-Laurent,Neuvy-Bouin,Pougne-Hérisson,Mauléon,Saint-Amand-sur-Sèvre,La Forêt-sur-Sèvre,Moncoutant-sur-Sèvre,L'Oie,Sainte-Florence,Essarts-en-Bocage,Sèvremont,La Gaubretière,Les Herbiers,Mesnard-la-Barotière,Mortagne-sur-Sèvre,Chanverrie,Les Landes-Genusson,Saint-Fulgent,Treize-Vents,Saint-Denis-la-Chevasse,Menomblet,Cugand,Saint-André-Goule-d'Oie,Saint-Aubin-des-Ormeaux,Beaurepaire,La Bruffière,La Bernardière,Chauché,Vendrennes,Saint-Malô-du-Bois,Les Brouzils,Montournais,L'Herbergement,Saint-Laurent-sur-Sèvre,Saint-Martin-des-Tilleuls,Mouchamps,Saint-Mesmin,Montaigu-Vendée,Saint-Pierre-du-Chemin,Treize-Septiers,La Boissière-de-Montaigu,Chavagnes-en-Paillers,La Rabatelière,Bazoges-en-Paillers,Les Epesses,Pouzauges,Tiffauges,Saint-Mars-la-Réorthe,Montréverd,La Copechagnière,Mallièvre

Description
Les règles de fonctionnement de la CLE du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise ont été validées par la CLE du 21/03/2023. Elles précisent les dispositions de mise en œuvre de la CLE en application des articles L.212-3 et suivants, et R212-29 et suivants du code de l'environnement.

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