Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés

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Identifiant documentaire 27-gesteau-90238-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-90238-pse
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Auteur(s): Commission Locale de l'Eau du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...) gestion locale de l'eau
Date de publication 17/06/2013
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Région

Département

Charente-Maritime,Gironde

Commune

Ambarès-et-Lagrave,Ambès,Anglade,Arcins,Arsac,Artigues-près-Bordeaux,Avensan,Bassens,Bayon-sur-Gironde,Bégadan,Bègles,Berson,Blaignan-Prignac,Blanquefort,Blaye,Bordeaux,Bouliac,Bourg,Braud-et-Saint-Louis,Bruges,Campugnan,Canéjan,Carbon-Blanc,Cars,Cartelègue,Castelnau-de-Médoc,Cenon,Cestas,Cézac,Cissac-Médoc,Civrac-de-Blaye,Civrac-en-Médoc,Comps,Couquèques,Cubnezais,Cussac-Fort-Médoc,Donnezac,Étauliers,Eyrans,Eysines,Floirac,Fours,Gaillan-en-Médoc,Gauriac,Générac,Gradignan,Grayan-et-l'Hôpital,Jau-Dignac-et-Loirac,Labarde,Lamarque,Lansac,Latresne,Le Bouscat,Le Haillan,Le Pian-Médoc,Le Taillan-Médoc,Le Verdon-sur-Mer,Lesparre-Médoc,Listrac-Médoc,Lormont,Ludon-Médoc,Macau,Margaux-Cantenac,Martignas-sur-Jalle,Mazion,Mérignac,Mombrier,Moulis-en-Médoc,Naujac-sur-Mer,Ordonnac,Parempuyre,Pauillac,Pessac,Peujard,Plassac,Pleine-Selve,Prignac-et-Marcamps,Pugnac,Queyrac,Reignac,Saint-André-de-Cubzac,Saint-Androny,Saint-Aubin-de-Blaye,Saint-Aubin-de-Médoc,Val-de-Livenne,Saint-Christoly-de-Blaye,Saint-Christoly-Médoc,Saint-Ciers-de-Canesse,Saint-Ciers-sur-Gironde,Saint-Estèphe,Saint-Genès-de-Blaye,Saint-Germain-d'Esteuil,Saint-Gervais,Saint-Girons-d'Aiguevives,Saint-Jean-d'Illac,Saint-Julien-Beychevelle,Saint-Laurent-d'Arce,Saint-Laurent-Médoc,Saint-Louis-de-Montferrand,Saint-Mariens,Saint-Martin-Lacaussade,Saint-Médard-en-Jalles,Saint-Palais,Saint-Paul,Saint-Sauveur,Saint-Savin,Saint-Seurin-de-Bourg,Saint-Seurin-de-Cadourne,Saint-Seurin-de-Cursac,Saint-Trojan,Saint-Vincent-de-Paul,Saint-Vivien-de-Blaye,Saint-Vivien-de-Médoc,Saint-Yzans-de-Médoc,Sainte-Eulalie,Samonac,Saugon,Soulac-sur-Mer,Soussans,Talais,Talence,Tauriac,Teuillac,Tresses,Valeyrac,Vendays-Montalivet,Vensac,Vertheuil,Villenave-d'Ornon,Villeneuve,Virsac,Yvrac,Arces,Barzan,Boisredon,Chamouillac,Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet,Chepniers,Corignac,Courpignac,Floirac,Jussas,Les Mathes,Lorignac,Meschers-sur-Gironde,Mirambeau,Montendre,Mortagne-sur-Gironde,Rouffignac,Royan,Saint-Bonnet-sur-Gironde,Saint-Ciers-du-Taillon,Saint-Dizant-du-Gua,Saint-Fort-sur-Gironde,Saint-Georges-de-Didonne,Saint-Georges-des-Agoûts,Saint-Martial-de-Mirambeau,Saint-Palais-sur-Mer,Saint-Sorlin-de-Conac,Saint-Thomas-de-Conac,Sainte-Ramée,Salignac-de-Mirambeau,Semoussac,Semussac,Souméras,Talmont-sur-Gironde,Vaux-sur-Mer

Description
Ces règles de fonctionnement fixent notamment les conditions dans lesquelles le Président soumet à l'approbation de la CLE l'état d'avancement du projet de schéma et de sa mise en oeuvre. Le présent document est adopté par les membres de la CLE selon les règles énoncées ci-dessous, lors de la réunion du 19 novembre 2012. Des modifications ont été apportées lors de la réunion de la CLE du 17 juin 2013.
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