Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne adoptées le 20 octobre 2008

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Identifiant documentaire 27-gesteau-81674-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-81674-pse
Notice source
Auteur(s): Commission locale de l'eau du SAGE Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...) gestion locale de l'eau
Date de publication 20/10/2008
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Langue fra
Thème
Type de ressource
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Droits de réutilisation Domaine public

Région

Bretagne

Département

Ille-et-Vilaine

Commune

Saint-Méloir-des-Ondes,Le Tronchet,Cancale,Miniac-Morvan,Hirel,Saint-Broladre,Baguer-Morvan,Dol-de-Bretagne,Trans-la-Forêt,Plerguer,Combourg,La Fresnais,Pleine-Fougères,La Boussac,Meillac,Pleugueneuc,Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine,Plesder,Bonnemain,Mont-Dol,Cherrueix,Sains,Roz-Landrieux,Mesnil-Roc'h,Roz-sur-Couesnon,Cuguen,La Gouesnière,Saint-Père-Marc-en-Poulet,Le Vivier-sur-Mer,Saint-Georges-de-Gréhaigne,Broualan,Epiniac,Baguer-Pican,Lillemer,Saint-Benoît-des-Ondes,Lourmais,Trémeheuc,Saint-Guinoux,Saint-Marcan

Description
Règlement intérieur révisé suite à la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et rebaptisé "Règles de fonctionnement de la CLE" afin d'éviter la confusion avec le "Règlement", document composant le SAGE.
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