Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE de l'Yser

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Identifiant documentaire 27-gesteau-197423-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-197423-pse
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Auteur(s): CLE du SAGE de l'Yser
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...) Commission locale de l'eau gestion locale de l'eau
Date de publication 26/09/2025
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Description
Suite au décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du 2 décembre 2024 qui a modifié certains articles du code de l’environnement et de l'urbanisme, il a fallu revoir les règles de fonctionnement de la CLE. Ça a été l'occasion de faire une mise à jour générale et un complément sur certaines dispositions.
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