Réglementation sur les zones humides, État des lieux des textes et circulaires, Février 2026

L’état des lieux des textes et documents de doctrine existants concernant les milieux humides, augmenté de compléments et éclaircissements, a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail juridique sur les zones humides sous l’égide du Ministère en charge de la Transition écologique. Ce document servira à la rédaction de la FAQ sur la doctrine de l’État sur les zones humides, en cours d’élaboration. Il comprend : une compilation des textes officiels et autres documents existants, notamment ceux rédigés par l’administration aux niveaux national et local (circulaires, guides, notes…) ; l’identification des éléments pertinents à reprendre comme socle de mise en oeuvre et pour la doctrine administrative nationale ; l’identification des éléments devant être mis à jour et des compléments / éclaircissements à apporter à la doctrine administrative existante.