Règlement d’exécution (UE) 2025/912 de la commission du 19 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un format standard de plan national de restauration

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Identifiant documentaire 6-96077
Identifiant OAI oai:reseau-cen-doc.org:96077
Auteur(s): Commission Européenne
Mots clés Europe Plan de Restauration National Réglementation
Date de publication 30/05/2026
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Règlement d’exécution (UE) 2025/912 de la commission du 19 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un format standard de plan national de restauration
Règlement d’exécution (UE) 2025/912 de la commission du 19 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un format standard de plan national de restauration

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