Réforme de la politique de l'eau (la) - Communication en Conseil des ministres de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, 27 octobre 1999

Titre alternatif

Producteur

Contributeur(s)

Éditeur(s)

Identifiant documentaire 23-MTES79893

Identifiant OAI MTES79893

Notice source

Auteur(s): VOYNET D.,BOUE R,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Mots clés EAU POLITIQUE DE L'EAU REFORME DE L'ETAT PROGRAMME D'INTERVENTION AGENCE DE L'EAU PROJET DE LOI FONDS FINANCIER SOLIDARITE PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR TAXE TAUX FISCALITE PRIX DE L'EAU COMITE DE BASSIN AVIS POLICE DE L'EAU TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES PROGRAMME DE MAITRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE J- EAU

Date de publication 01/01/1999

Date de création

Date de modification

Date d'acceptation du document

Date de dépôt légal

Langue français

Thème

Type de ressource

Source

Droits de réutilisation

Région

Département

Commune