Référentiel méthodologique pour la priorisation des micropolluants des milieux aquatiques établi par le comité d'experts national pour la priorisation des micropolluants aquatiques (CEP). Document final

L'action n° 1 du Plan Micropolluants 2010-2013 (Plan National contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants) piloté par le Ministère de l'Ecologie a pour objectif de définir un cadre commun pour l'identification et la mise à jour des listes de substances chimiques pour lesquelles des actions de réduction, de surveillance ou d'acquisition de données scientifiques ou techniques doivent être mises en oeuvre prioritairement. C'est pour répondre à cet objectif qu'en 2010 l'INERIS et l'ONEMA ont conclu la mise en oeuvre d'une action spécifique, dans le cadre de leur convention partenariale, pour constituer une structure d'expertise nationale pour la hiérarchisation des enjeux liés aux micropolluants aquatiques. Il s'agit d'une structure pérenne, désignée Comité Experts Priorisation ou CEP, dont le rôle central est le développement et la maintenance à long terme d'un référentiel méthodologique pour guider l'ensemble des exercices de priorisation des micropolluants aquatiques en France. Le CEP travaille en collaboration avec le Working Group on Prioritisation of Emerging Substances du réseau européen NORMAN (www.norman-network.net). Ce document présente en détail les différentes étapes du référentiel méthodologique adopté par le CEP pour répondre aux objectifs énoncés. Il comprend six différents objectifs de hiérarchisation : 1. Remise à jour et anticipation des listes des substances pour les futurs programmes de surveillance ; 2. Identification des substances prioritaires à inscrire dans les études prospectives ; 3. Sélection des substances pour lesquelles des données d'impact, d'effets (eco)toxicologiques sont manquantes ou pour lesquelles des études complémentaires sont nécessaires ; 4. Identification des substances pour lesquelles le développement ou l'amélioration des méthodes analytiques sont prioritaires ; 5. Identification des substances très peu fréquemment recherchées dans l'environnement ET pour lesquelles les données pour estimer le danger sont insuffisantes ; 6. Identification des substances pour lesquelles il existe suffisamment d'information pour décider qu'elles ne sont pas prioritaires pour la surveillance et qui pourraient être éliminées des listes existantes de substances surveillées (ou être surveillées à une fréquence réduite). Ces objectifs correspondent aux actions prioritaires à mettre en oeuvre en ligne avec les recommandations du Plan Micropolluants ainsi qu'aux manques d'information ou de connaissances identifiés à ce jour. La procédure globale de priorisation comprend deux étapes successives. La première étape est celle qui permet d'orienter les substances candidates vers six catégories d'action, chacune correspondant à un des six objectifs de priorisation identifiés. La deuxième étape est celle qui consiste à hiérarchiser les substances au sein de chaque catégorie d'action sur la base des critères / indicateurs identifiés pour chaque catégorie. Ce schéma méthodologique du CEP intègre de façon explicite dans le processus de priorisation les situations dans lesquelles un critère ne peut être rempli faute d'informations suffisantes.