Réduction des pertes d'eau des réseaux de distribution d'eau potable : Guide pour l'élaboration du plan d'actions (décret 2012-97 du 27 janvier 2012)

Le Grenelle de l’environnement a mis en évidence la nécessaire maîtrise des prélèvements sur les ressources en eau. L’engagement n° 111 du Grenelle qui vise de façon plus spécifique la réduction des fuites sur les réseaux d’eau potable constitue un des moyens pour y parvenir. La loi Grenelle 1 (article 27) et la loi Grenelle 2 (article 161) ont repris cet objectif qui s’est traduit par le décret no 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable. Le présent guide sur la réduction des pertes en eau des systèmes de distribution d’eau potable a pour objectif d’aider les collectivités en charge des services d’eau potable à réaliser le plan d’actions exigé par ce décret en cas de rendement insuffisant. Il propose une méthode et des outils pour adapter le plan d’actions au contexte particulier de chaque service ainsi qu’un recueil de fiches synthétiques des actions de réduction des pertes.