RECUPERATION DES COUTS DES SERVICES LIES A L'UTILISATION DE L'EAU SUR LES BASSINS RHONE MEDITERRANEE ET CORSE : QUANTIFICATION DES FLUX FINANCIERS

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00050773_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00050773_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,ERNST ET YOUNG ET ASSOCIES
Mots clés ASSAINISSEMENT COUT ENVIRONNEMENTAL DEPENSE DES MENAGES EAU RECUPERATION DES COUTS TRANSFERT FINANCIER USAGE DE L'EAU
Date de publication 01/01/2013
Date de création
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Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème DISTRIBUTION D'EAU
Type de ressource Document
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Description
LA CARACTÉRISATION DES DISTRICTS HYDROGRAPHIQUES DEMANDÉE PAR L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU (DCE) DOIT S'APPUYER SUR UNE ANALYSE ÉCONOMIQUE DES USAGES DE L'EAU. LES SPÉCIFICATIONS FORMULÉES À L'ANNEXE III DE LA DCE EN INDIQUENT LES LIGNES DIRECTRICES ET PRÉCISENT NOTAMMENT QU'ELLE DOIT PERMETTRE DE PRENDRE EN COMPTE ET DE RENDRE COMPTE DU PRINCIPE DE RÉCUPÉRATION DES COÛTS DES SERVICES LIÉS À L'UTILISATION DE L'EAU. C'EST CETTE ANALYSE QUI EST PRÉSENTÉE DANS CES RAPPORTS.
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