RECUPERATION DES COUTS DES SERVICES LIES A L'UTILISATION DE L'EAU DANS LE CONTEXTE DE LA DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE : MISE A JOUR DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DU SDAGE DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00023818
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00023818
Auteur(s): AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE,ERNST & YOUNG CONSEIL
Mots clés ANALYSE COUT EFFICACITE DIRECTIVE CADRE EAU AGENCE DE L'EAU GESTION DE SERVICE D'EAU ANALYSE ECONOMIQUE AIDE AGENCE SDAGE
Date de publication 01/04/2013
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fr
Thème
Type de ressource
Source 15308
Droits de réutilisation

Région

Département

Commune

Description
La caractérisation des bassins hydrographiques demandée par la directive cadre sur l'eau (DCE) doit s'appuyer sur une analyse économique des usages de l'eau. Cette analyse doit rendre compte du principe de « récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources». L'étude permet de connaître quels services liés aux utilisateurs de l'eau sont payés, par qui et comment.
Accès aux documents

0

Consultations

0

Téléchargements