Recommandations pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations

Les mesures de prévention des inondations répondent à l’obligation réglementaire de la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, dite Directive Inondation (DI). Cette directive européenne a pour principal objectif d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux différents types d’inondations. La transposition nationale de la DI introduit la nécessité de prendre en compte les milieux humides dans les actions de prévention des inondations. Cela se traduit dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) arrêtée le 7 octobre 2014, qui s’inscrit dans le renforcement de la politique nationale de gestion des risques d’inondation. La SNGRI spécifie en effet la nécessité de conduire un aménagement durable des territoires, en indiquant que « la synergie dans la gestion des milieux naturels, de la biodiversité et des risques d’inondation permet l’émergence de solutions respectueuses de l’environnement et contribue à la solidarité du bassin.» L’ensemble des mesures de prévention des inondations est également soumis aux contraintes réglementaires fixées par la directive cadre sur l’eau (DCE : directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau). La DCE fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et des eaux souterraines, en intégrant la protection et la préservation des milieux humides.