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Rapport sur la mise en oeuvre du programme de mesures pour l'atteinte du bon etat des eaux a Mayotte
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Conseil general agriculture, alimentation, espaces ruraux,Conseil general de l'environnement et du developpement durab
Identifiant documentaire
21-eaudoc_pse_eaufrance_node_507239
Identifiant OAI
eaudoc_pse_eaufrance_node_507239
Notice source
https://www.oieau.fr/eaudoc/notice/Rapport-sur-la-mise-en-oeuvre-du-programme-de-mesures-pour-latteinte-du-bon-etat-des-eaux
Auteur(s):
BESEME J. L.,RAVARD J. L.
Mots clés
ASSAINISSEMENT
EAU PLUVIALE
GESTION INTEGREE
QUALITE DE L'EAU
SDAGE
bon etat ecologique
directive cadre eau
programme de mesures
Date de publication
01/09/2010
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
FRE
Thème
Planification/Gestion intégrée /Organisation /Aide a la decision
Type de ressource
Source
Page 78 p.
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
La mise en oeuvre d'un programme de mesure adapté aux enjeux et proportionné aux possibilités budgétaires, en optimisant la structure des réseaux de surveillance et de contrôle, les conditions d'acquisition et d'analyse des données, l'accès à la connaissance, l'intervention des opérateurs ; le traitement intégré des projets concernant la gestion de l'eau pluviale, des déchets et de l'assainissement. Pour l'assainissement, la mise en oeuvre d'un projet partagé par les acteurs, tenant compte des enseignements du passé, utilisant au mieux les possibilités locales et répondant aux besoins collectifs et individuels des habitants ; le rapprochement des problématiques d'urbanisme et d'assainissement, notamment pour la planification, la conduite d'opération, la réglementation et les financements ; dans le domaine de la gouvernance, le renforcement des prérogatives du SIEAM, l'amélioration des conditions de concertation entre les acteurs et le soutien a apporter au comité de bassin, dans l'attente de l'éventuelle création d'un office de l'eau aujourd'hui prématurée, pour qu'il joue pleinement son rôle ; la mise à disposition du SIEAM sur 6 à 12 mois minimum d'un ingénieur expérimenté, si possible d'une agence de l'eau, notamment pour accompagner les maîtres d'ouvrage dans la conception des dispositifs d'assainissement des lotissements et l'élaboration des procédures visant à inciter aux raccordements tant domestiques que professionnels et industriels ; des mesures d'accompagnement de grande ampleur, visant par la formation et la communication, à sensibiliser les populations et à améliorer leur culture face aux risques environnementaux.
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