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Rapport du Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Epuration (SATESE) 2023 de l'Office d'Equipement Hydraulique de la Corse
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire
15-00061137_qualifie
Identifiant OAI
oai:aermc.fr:00061137_qualifie
Auteur(s):
AERMC,COLLECTIVITE DE CORSE,OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
Mots clés
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ASSISTANCE TECHNIQUE
STATION D'EPURATION
Date de publication
01/01/2024
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fra
Thème
Type de ressource
Document
Source
Droits de réutilisation
Domaine public
Région
Corse
Département
Commune
Description
L'assistance technique aux communes rurales ayant été confirmée comme nécessaire en Corse, l'Agence de l'Eau, dans le cadre de son 11ème programme d'intervention, a décidé de poursuivre son accompagnement auprès de la Collectivité de Corse ou ses Établissements Publics, dans l'exercice de leur mission d'Assistance Technique. L'Agence de l'Eau a ainsi proposé la signature d'une convention unique à l'ensemble des partenaires de ce dispositif, à savoir : L'Office d'Equipement Hydraulique de Corse qui a créé, suite aux décisions de l'Assemblée de Corse, un Service d'Assistance Technique à l'Exploitation des Stations d'Epuration (S.A.T.E.S.E.), opérationnel depuis 1998 ; La Collectivité de Corse qui assure les missions d'Assistance Technique dans le domaine de l'eau potable et des milieux aquatiques. Cette convention signée le 27 août 2019 pour la durée du XIème programme de l'Agence de l'Eau, a pour objectif de définir d'une part, le champ d'intervention de chacun des partenaires de l'Assistance Technique, dans le domaine le concernant et d'autre part, les dispositions d'aides financières mises en place par l'Agence de l'Eau. Le détail du contenu des missions est joint en annexe 1 du présent document. Le présent rapport d'activité de l'exercice 2023 du SATESE est par conséquent le 5ème et l'avant dernier du programme d'intervention de l'Agence de l'Eau (2019 - 2024).
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