Rapport d'évaluation des charges transférées lors du transfert des compétences "Gestion des eaux pluviales urbaines", "Eau" et "Assainissement de l'agglomération Terre de Provence (13)

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00061533_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00061533_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE,CEREG
Mots clés ASSAINISSEMENT EAU PLUVIALE EAU POTABLE GESTION DE L'EAU
Date de publication 01/01/2022
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Département

Commune

Description
Accès aux documents

0

Consultations

0

Téléchargements