Rapport d'activité de la C.L.E. de la Mauldre pour l'année 2012

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Identifiant documentaire 27-gesteau-93654-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-93654-pse
Notice source
Auteur(s): Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Mauldre
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Rapports (bilan, évaluation, activité, ...) gestion locale de l'eau
Date de publication 01/01/2013
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Droits de réutilisation

Région

Île-de-France

Département

Yvelines

Commune

Andelu,Aubergenville,Aulnay-sur-Mauldre,Auteuil,Autouillet,Bailly,Bazemont,Bazoches-sur-Guyonne,Béhoust,Beynes,Bois-d'Arcy,Boissy-sans-Avoir,Chavenay,Coignières,Crespières,Davron,Élancourt,Épône,Feucherolles,Flexanville,Fontenay-le-Fleury,Galluis,Gambais,Garancières,Grosrouvre,Herbeville,Jouars-Pontchartrain,La Falaise,La Queue-les-Yvelines,Le Chesnay-Rocquencourt,Les Alluets-le-Roi,Les Bréviaires,Les Clayes-sous-Bois,Les Essarts-le-Roi,Les Mesnuls,Le Tremblay-sur-Mauldre,Marcq,Mareil-le-Guyon,Mareil-sur-Mauldre,Maule,Maurepas,Méré,Millemont,Montainville,Montfort-l'Amaury,Neauphle-le-Château,Neauphle-le-Vieux,Nézel,Noisy-le-Roi,Plaisir,Rennemoulin,Saint-Cyr-l'École,Saint-Germain-de-la-Grange,Saint-Léger-en-Yvelines,Saint-Nom-la-Bretèche,Saint-Rémy-l'Honoré,Saulx-Marchais,Thiverval-Grignon,Thoiry,Trappes,Versailles,Vicq,Villepreux,Villiers-le-Mahieu,Villiers-Saint-Frédéric

Description
L’année 2012 a été essentiellement consacrée à la révision du SAGE de la Mauldre, qui a mobilisé les différents acteurs du bassin versant dont le niveau de participation a été très apprécié. Ainsi, comme prévu, le SAGE révisé a pu être adopté par la CLE lors de son assemblée générale du 11 décembre 2012. En parallèle, les actions habituelles concourant à la mise en œuvre du SAGE de la Mauldre ont été maintenues : L’instruction des différentes demandes : PLU, permis de construire, dossiers loi sur l’eau... L’accompagnement technique courant et renforcé aux maîtres d’ouvrages (assainissement, rivières et inondations), Le suivi des travaux en rivières, L’intervention en cas de pollution ou d’infraction au titre de la loi sur l’eau, Le suivi qualité de l’écosystème rivière (mesures biologiques), L’animation auprès des scolaires. Par ailleurs, la demande du COBAHMA, structure porteuse du SAGE, de se transformer en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a été approuvé par arrêté préfectoral le 8 février 2012.
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