RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT édition 2019 chiffres 2018

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant documentaire 12-D_23005_qualifie
Identifiant OAI oai:eau-artois-picardie.fr:D_23005_qualifie
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Auteur(s):
Mots clés AIDE AGENCE COLLECTIVITE LOCALE INFORMATION POLITIQUE DE L'EAU PRIX DE L'EAU REDEVANCE AGENCE REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT REDEVANCE DE POLLUTION REDEVANCE DE PRELEVEMENT
Date de publication 01/04/2019
Date de création
Date de modification
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Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Hauts-de-France

Département

Aisne,Nord,Oise,Pas-de-Calais,Somme

Commune

Description
L'article 161 de la loi 2010-788 portant engagement national pour l'environnement impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement, la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. Sommaire : Le saviez-vous ? Pourquoi des redevances ? Comment cela fonctionne t-il ? Combien coûtent les redevances en 2018 ? A quoi servent les redevances ? Exemples d'actions aiidées par l'agence de l'eau Artois-Picardie.
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