RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT édition 2015 chiffres 2014

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant documentaire 12-D_22895_qualifie
Identifiant OAI oai:eau-artois-picardie.fr:D_22895_qualifie
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Auteur(s):
Mots clés AIDE AGENCE COLLECTIVITE LOCALE PRIX DE L'EAU REDEVANCE AGENCE REDEVANCE DE POLLUTION REDEVANCE DE PRELEVEMENT STATISTIQUES
Date de publication 20/02/2015
Date de création
Date de modification
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Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
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Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Hauts-de-France

Département

Aisne,Nord,Oise,Pas-de-Calais,Somme

Commune

Description
L'article 161 de la loi 2010-788 portant engagement national pour l'environnement impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement, la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. Sommaire : Le saviez-vous ? Pourquoi des redevances ? Comment cela fonctionne t-il ? Combien coûtent les redevances en 2014 ? A quoi servent les redevances ? Exemples d'actions aiidées par l'agence de l'eau Artois-Picardie.
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