QUALITE DES EAUX - DEPARTEMENT DU DOUBS - RESTAURATION DE LA MORTE COMPLEMENT A L'ETAT INITIAL AVANT TRAVAUX DE RESTAURATION ANALYSE DES PEUPLEMENTS DE MACROINVERTEBRES BENTHIQUES

Le ruisseau « la Morte » prend sa source sur la commune des Verrières en Suisse, à plus de 900 m d'altitude. Il rejoint le ruisseau de Fontaine Ronde après avoir traversé la commune de La Cluse en Mijoux. Son bassin versant a une superficie de 52,49 km². Son tracé fortement méandreux a été totalement rectifié entre 1860 et 1870 avec la construction d'une ligne SNCF et l'aménagement d'un lotissement au lieu-dit « le Frambourg ». Entre 1954 et 1959, les derniers méandres existants ont été déviés le long de la tourbière et cette dernière fut drainée (RWB, 2008). En 2008, une étude de définition d'un programme d'aménagement et de gestion de ce cours d'eau a été conduite par la Communauté de communes du Larmont (RWB - Etude préalable à la définition d'un programme d'aménagement et de gestion du ruisseau de la Morte ' Rapport final, juillet 2008, 114 p. + annexes). Cette étude s'est basée sur une analyse hydraulique et hydrobiologique du cours d'eau et a proposé un scénario de mesures d'aménagement et de gestion du cours d'eau ayant pour objectif de protéger des eaux les biens et les personnes et de protéger et valoriser le cours d'eau et ses milieux annexes. Le programme d'action n'a pas été mis en oeuvre depuis. Le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs, créé en mars 2013 à qui la Communauté de communes du Larmont a transféré la compétence « restauration et gestion des milieux aquatiques » a repris le dossier et inscrit ces travaux dans son programme d'action. Les données biologiques recueillies dans le cadre de l'étude datent de 2007. Afin de disposer d'un état initial suffisamment complet pour évaluer le plus rigoureusement possible l'impact des travaux, il est proposé de les compléter et les mettre à jour. Ces données sont indispensables pour la rédaction des documents soumis à enquête publique dans le cadre de la procédure d'autorisation au titre de la loi sur l'eau