Protection des rivières et des zones humides - modification de la nomenclature relative à l'eau

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Identifiant documentaire 23-MTES79914
Identifiant OAI MTES79914
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Auteur(s): VOYNET D.,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots clés EAU PROTECTION DE LA NATURE ETANG VIDANGE DE BARRAGE PROCEDURE POISSON PLAN D'EAU AUTORISATION ADMINISTRATIVE PRESCRIPTION CLASSIFICATION LOI EAU 92-3 TRUITE ZONE HUMIDE VIDANGE DE PLAN D'EAU J- EAU
Date de publication 01/01/1999
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Langue français
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La nomenclature relative à l'eau vient d'être modifiée. Cette mesure réglementaire a pour but : - d'une part, d'éviter la multiplication des plans d'eau à l'amont des cours d'eau de première catégorie piscicole car ceux-ci entraînent une raréfaction des poissons d'eau vive ; - d'autre part, de simplifier les procédures. Deux arrêtés fixent les prescriptions générales applicables aux opérations soumises à déclaration et relatifs aux créations et aux vidanges de plans d'eau.
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Protection des rivières et des zones humides - modification de la nomenclature relative à l'eau
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