Propriété ou maîtrise d'usage : quel type de maîtrise foncière pour une gestion efficace des milieux aquatiques ?

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00055969_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00055969_qualifie
Notice source
Auteur(s): BANIGO J,AERMC,UAR AIX MARSEILLE
Mots clés AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE COURS D'EAU DROIT PROPRIETE FONCIERE USAGE DE L'EAU ZONE HUMIDE
Date de publication 01/01/2015
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Date de dépôt légal
Langue fra
Thème MILIEU NATUREL
Type de ressource Document
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Description
La réflexion développée dans ce travail propose de revenir aux fondamentaux juridiques du droit de propriété, depuis ses origines en passant par ses évolutions, pour en montrer l'étendue et les limites, notamment au regard des outils de la maîtrise d'usage. Cette exploration théorique donne lieu à une analyse à travers le prisme de la gestion de trois types de milieux aquatiques (cours d'eau, zones humides et aire d'alimentation de captage), complétée par une étude comparative des stratégies foncières déployées dans le cadre de projets de restauration et de protection.
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