Projet du SAGE Baie de Saint-Brieuc - Mémoire en réponse au PV de synthèse des observations recueillies par la commission d'enquête

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Identifiant documentaire 27-gesteau-92167-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-92167-pse
Notice source
Auteur(s): Commission Locale de l'Eau de la Baie de Saint-Brieuc
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Enquête publique gestion locale de l'eau
Date de publication 04/10/2013
Date de création
Date de modification
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Date de dépôt légal
Langue fra
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Type de ressource
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Droits de réutilisation

Région

Bretagne

Département

Côtes-d'Armor

Commune

Noyal,Yffiniac,Langueux,Saint-Brieuc,Trégueux,Pordic,Saint-Julien,Andel,Coëtmieux,Binic-Étables-sur-Mer,Plérin,Penguily,Fréhel,Lamballe-Armor,La Bouillie,Le Vieux-Bourg,La Malhoure,Saint-Rieul,Landéhen,Bréhand,Saint-Brandan,Lantic,Plédran,Saint-Alban,Lanfains,Plémy,Hillion,La Méaugon,Trébry,Plévenon,Plouvara,Quessoy,Le Fœil,Pommeret,Plaine-Haute,Saint-Gildas,Plestan,Plurien,Hénon,Erquy,Trédaniel,Saint-Donan,Plélo,Saint-Trimoël,Tréveneuc,Plerneuf,Saint-Quay-Portrieux,Saint-Glen,Plaintel,Pléneuf-Val-André,Saint-Bihy,Hénansal,Saint-Carreuc,Quintenic,Trémuson,Plédéliac,Trégomeur,Ploufragan,Plourhan,Le Leslay,Quintin,Moncontour

Description
L'enquête publique sur le projet de SAGE de la Baie de Saint-Brieuc a eu lieu du 19 août au 20 septembre 2013. Le procès verbal de synthèse des observations recueillies par la commission d'enquête a été remis au Président de la CLE le 28 septembre 2013 et fait apparaître 31 observations enregistrées. Le présent mémoire en réponse a pour objet d'éclairer la commission d'enquête sur les différentes observations recueillies durent l'enquête publique, ainsi que de réppondre aux questions posées par la commission d'enquête elle-même. Validé par le bureau de la CLE du 4 octobre 2013.
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