Projet du SAGE Baie de Saint-Brieuc - Mémoire en réponse au PV de synthèse des observations recueillies par la commission d'enquête

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Identifiant documentaire 27-gesteau-92167-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-92167-pse
Notice source
Auteur(s): Commission Locale de l'Eau de la Baie de Saint-Brieuc
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Enquête publique gestion locale de l'eau
Date de publication 04/10/2013
Date de création
Date de modification
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Date de dépôt légal
Langue fra
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Type de ressource
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Droits de réutilisation

Région

Bretagne

Département

Côtes-d'Armor

Commune

Andel,Bréhand,Coëtmieux,Erquy,Binic-Étables-sur-Mer,Fréhel,Hénansal,Hénon,Hillion,La Bouillie,La Malhoure,Lamballe-Armor,La Méaugon,Landéhen,Lanfains,Langueux,Lantic,Le Fœil,Le Leslay,Le Vieux-Bourg,Moncontour,Noyal,Penguily,Plaine-Haute,Plaintel,Plédéliac,Plédran,Plélo,Plémy,Pléneuf-Val-André,Plérin,Plerneuf,Plestan,Plévenon,Ploufragan,Plourhan,Plouvara,Plurien,Pommeret,Pordic,Quessoy,Quintenic,Quintin,Saint-Alban,Saint-Bihy,Saint-Brandan,Saint-Brieuc,Saint-Carreuc,Saint-Donan,Saint-Gildas,Saint-Glen,Saint-Julien,Saint-Quay-Portrieux,Saint-Rieul,Saint-Trimoël,Trébry,Trédaniel,Trégomeur,Trégueux,Trémuson,Tréveneuc,Yffiniac

Description
L'enquête publique sur le projet de SAGE de la Baie de Saint-Brieuc a eu lieu du 19 août au 20 septembre 2013. Le procès verbal de synthèse des observations recueillies par la commission d'enquête a été remis au Président de la CLE le 28 septembre 2013 et fait apparaître 31 observations enregistrées. Le présent mémoire en réponse a pour objet d'éclairer la commission d'enquête sur les différentes observations recueillies durent l'enquête publique, ainsi que de réppondre aux questions posées par la commission d'enquête elle-même. Validé par le bureau de la CLE du 4 octobre 2013.
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