Projet de programme de mesures (PDM) 2016-2021 du bassin de Corse

Le programme de mesures contient l'ensemble des actions à mettre en œuvre dans le bassin de Corse pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l'eau : non-dégradation, atteinte du bon état des milieux aquatiques pour chacune des 249 masses d'eau, respect des objectifs des zones protégées (NATURA 2000, eaux conchylicoles, baignades...) et réduction des émissions, rejets et pertes de substances dans les milieux aquatiques. Un premier chapitre est consacré aux éléments généraux de compréhension du document. Le chapitre 2 recense les mesures qui seront utilisées dans le bassin par grands domaines (réduction des pollutions, restauration des équilibres quantitatifs, restauration physique des milieux...). Le chapitre 3 présente les mesures territorialisées. Il énumère pour chacune des masses d'eau et les zones protégées concernées en tout ou partie, les pressions à traiter et les mesures préconisées. Le chapitre 4 rassemble toutes les mesures du dispositif réglementaire national pour l'eau qu'il s'agisse de la réglementation courante ou de celle résultant de la transposition des directives européenne (eaux potabilisables et eaux potables, eaux résiduaires urbaines...). Enfin, un dernier chapitre fournit une estimation des couts de la mise en œuvre du programme de mesures et de la faisabilité de son financement. Ce document est la version projet ayant reçu un avis favorable du comité de bassin le 15/09/2014 pour être soumise à la consultation officielle et à partir de laquelle sera élaborée la version définitive.