PROJET DE CONVENTION FRANCO BELGE - MISSION DELEGUEE DE BASSIN DU 14/12/1976

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Artois Picardie
Identifiant documentaire 12-D_10563_qualifie
Identifiant OAI oai:eau-artois-picardie.fr:D_10563_qualifie
Notice source
Auteur(s): AEAP
Mots clés POLITIQUE EUROPEENNE EAU SOUTERRAINE EAU SUPERFICIELLE
Date de publication 01/12/1976
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
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Droits de réutilisation Domaine public

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Description
CE PROJET DE CONVENTION COMPREND 3 PARTIES : LE PROJET DE CONVENTION LUI-MEME, L'ANNEXE CONCERNANT L'AMELIORATION DE L'ETAT DES RIVIERES DE L'ESCAUT, L'ESPIERRE, LA HAINE ET L'HOGNEAU AINSI QUE LE COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL FRANCO-BELGE INSTITUE PAR LA COMMISSION TRIPARTITE PERMANENTE DES EAUX POLLUEES EN VUE DE FIXER LES OBJECTIFS DE QUALITE ET DELAIS POUR CERTAINS COURS D'EAU POLLUES FRANCHISSANT LA FRONTIERE.
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PROJET DE CONVENTION FRANCO BELGE - MISSION DELEGUEE DE BASSIN DU 14/12/1976
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