PROGRAMME SEDIMARD : SYNTHESE ET ETUDE JURIDIQUE : INTERVENTION DES DEPARTEMENTS DANS LA PROBLEMATIQUE DE GESTION D'UN NOUVEAU DECHET LE SEDIMENT

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00049066_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00049066_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,HUGO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL
Mots clés DEVELOPPEMENT DURABLE GESTION DE DECHET REGLEMENTATION SEDIMENT
Date de publication 01/01/2006
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème LEGISLATION NORMALISATION
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Département

Var

Commune

Description
LA MISSION D'EXPERTISE JURIDIQUE QUI SERA RÉALISÉE PAR LE CABINET D'AVOCAT SE DÉCOMPOSE EN QUATRE ÉLÉMENTS. TOUT D'ABORD, UNE ÉTUDE SUR DES QUESTIONS TRANSMISES PAR LA COLLECTIVITÉ ET LIÉES AUX AXES DE RÉFLEXION TELS QUE LA FORME JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE, LES MODALITÉS DE GESTION DE L'ACTIVITÉ, L'ENVIRONNEMENT ET L'URBANISME, LE PÉRIMÈTRE DE L'ACTIVITÉ DE TRAITEMENT, LA FORME ET LA NATURE DES SUBVENTIONS POSSIBLES. ENSUITE LA MISSION ENGLOBE LA PARTICIPATION À DES RÉUNIONS ET À DES GROUPES DE TRAVAIL, UNE ASSISTANCE JURIDIQUE ET ENFIN LA RÉDACTION D'UN RAPPORT DÉFINITIF LORS DE LA PHASE D'EXPERIMENTATION PRÉCONISANT LES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS DE GESTION DE LA STRUCTURE DE TRAITEMENT DES SÉDIMENTS PORTUAIRES..
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