Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole - Travaux du Comité National de Suivi

Le programme de maîtrise des pollutions des eaux d'origine agricole, entré en vigueur depuis le 1er janvier 1994, a trois objectifs. Les deux premiers concernant les produits phytosanitaires et les nitrates font l'objet d'une mission confiée au Comité d'Orientation de la Réduction de la Pollution des Eaux par les Nitrates (CORPEN). Le troisième est consacré à la maîtrise des pollutions d'élevage et bénéficie d'un programme de financement qui fait appel à la contribution des éleveurs, des agences de l'eau, de l'Etat et des collectivités territoriales. Ce guide détaille successivement les programmes de financement et leur calendrier, les études préalables à ces programmes et les redevances des professionnels dans le cadre des contrats passés avec l'Etat, la réglementation en la matière et les problèmes liés aux zones géographiques spécifiques et à l'installation des jeunes éleveurs.