Prise d'eau de la centrale de Moulin-Vieux, Ruisseau le Bréda - Pontcharra (Isère) : Amélioration de la continuité écologique - Mise en oeuvre de la montaison et la dévalaison pour le franchissement piscicole, note modificative

La SAS Forces Motrices du Gelon (FMG) est détentrice de l'aménagement hydroélectrique de Moulin-Vieux, réglementé par un droit fondé en titre datant du 24 juillet 1322, construit sur le territoire de la commune de Pontcharra (38), réglementé par l'arrêté préfectoral n°38-2021-04-09-00017 du 9 avril 2021. La prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique est le seuil dit « d'Escarfail » barrant perpendiculairement le cours d'eau du Bréda et restituant les eaux dérivées dans les chantournes de l'Isère (ouvrage inventorié sous le numéro ROE39052 dans le référentiel des obstacles à l'écoulement). Le ruisseau du Bréda est classé en Liste 2, tronçon L2_235, du barrage d'Allevard (prise d'eau EDF) exclu à l'Isère et en Liste 1, du barrage d'Allevard à l'Isère, tronçon L1_648, au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement. Le classement en Liste 2 du cours d'eau dérivé par l'aménagement hydroélectrique de Moulin-Vieux, par arrêté du préfet de région du 19 juillet 2013, oblige à garantir la libre circulation des espèces aquatiques et le transit sédimentaire. FMG a confié au bureau d'études ATESyn l'élaboration du dossier de mise en oeuvre des dispositifs nécessaires à l'amélioration de la continuité écologique, en particulier piscicole.