Priorités d'action et amélioration du fonctionnement des Missions Inter-Services de l'Eau (MISE)

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Producteur
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Éditeur(s) MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Identifiant documentaire 23-MTES82302
Identifiant OAI MTES82302
Notice source
Auteur(s): MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU LOI EAU 92-3 EAU POTABLE POLITIQUE DE L'EAU ADMINISTRATION POLICE DE L'EAU PREFET J- EAU
Date de publication 01/01/2003
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Langue français
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Circulaire du MEDD sur le fonctionnement des Missions Inter-services de l'eau (MISE) adressée à tous les préfets de département et de région. L'objectif est de faire passer les MISE d'une stricte coordination de la police de l'eau à une animation et coordination de la mise en oeuvre opérationnelle de la politique de l'eau dans le département. La circulaire définit les priorités nationales et les conditions d'identification des priorités départementales, les conditions d'établissement d'un plan d'action opérationnel annuel pour chaque MISE. Le dernier point porte sur les conditions dans lesquelles les préfets peuvent réorganiser la MISE.
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Priorités d'action et amélioration du fonctionnement des Missions Inter-Services de l'Eau (MISE)
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