Prévention du risque animalier. Le prélèvement d'espèces animales. Élaboration d’une demande de dérogation et d’autorisation pour le prélèvement d’espèces protégées et chassables

Dans le cadre de la sécurité aérienne, les services dédiés à la prévention du risque animalier sont amenés à pratiquer l’effarouchement ou le prélèvement d’animaux, en particulier d’oiseaux, jugés dangereux pour les aéronefs. Pour réaliser ces prélèvements, ils doivent solliciter préventivement une dérogation exceptionnelle à la protection des espèces selon la réglementation en vigueur. Dans l’hypothèse où les documents CERFA et la lettre d’accompagnement ne pourraient répondre à eux seuls aux attentes des services instructeurs, l’exploitant d’aérodrome peut être amené à rédiger un rapport justifiant sa demande. Le présent document, issu d’un travail collaboratif entre la DGALN et le STAC et réalisé avec l’appui technique du CEREMA, constitue une aide à l’élaboration d’un rapport d’accompagnement des demandes de dérogation et d’autorisation de prélèvements d’espèces protégées et chassables.