PREVENTION DES INONDATIONS ET RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS

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Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Plan Loire Grandeur Nature,Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00011244
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00011244
Auteur(s): DAUGE Y,GALLEY R,KERT C,LEDOUX B,LEFROU C,MARIANI T,NUSSBAUM R,RIZZOLI J,ROY J,SANSON C,ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN,EPALA,EPTB,LES GRANDS LACS DE SEINE,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Mots clés ASSURANCE DROIT INONDATION POUVOIR PUBLIC PREVENTION DE RISQUE RESPONSABILITE ETUDE DE RISQUE RETOUR D'EXPERIENCE
Date de publication 01/11/2000
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Langue fr
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Retours d'expérience de l'Aude et du Québec ; la politique française de prévention des inondations ; prise en compte du risque inondation par les EPTB ; rôle des assureurs en matière de prévention des inondations ; droit applicable à la prévention des inondations.
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