Préservation des milieux aquatiques - Application de l'article L.232-2 du code rural

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Identifiant documentaire 23-MTES79750
Identifiant OAI MTES79750
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Auteur(s): ROUSSEL P,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés EAU CODE RURAL COURS D'EAU POLLUTION LABORATOIRE MILIEU AQUATIQUE CIRCULAIRE POLICE DE LA PECHE ANALYSE DE L'EAU ECHANTILLONNAGE J- EAU
Date de publication 01/01/1997
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Langue français
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Une longue pratique a établi la place des prélèvements et analyses dans la répression des pollutions. Il s'avère nécessaire aujourd'hui de réformer le système d'analyse, dont le nouveau dispositif est décrit dans la présente circulaire.
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