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Pratiques et logiques de partage des coûts dans les projets de réutilisation des eaux usées traitées
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
8-4757246
Identifiant OAI
4757246
Notice source
https://hal.science/hal-04757246v1
Auteur(s):
Montginoul Marielle,Garin Patrice,Boutillier Arnaud,Nault Isabelle
Mots clés
Réutilisation des eaux usées traitées
Prise en charge / partage des coûts
Tarification
Enquête
Date de publication
01/01/2024
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
Thème
Type de ressource
Source
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Région
Département
Commune
Description
Les coûts des projets de réutilisation des eaux usées traitées sont aujourd'hui en France surtout supportés par d'autres parties prenantes que les bénéficiaires de l'eau usée traitée. Il est donc nécessaire pour leur viabilité de considérer l'intérêt général dès l'origine. Principaux enseignements : - Des projets surtout impulsés par des contraintes de rejet dans les cours d'eau ou par une volonté politique, expliquant un partage des coûts favorable aux usagers des eaux de REUT. - Des coûts d'investissement pour le traitement et le stockage supportés par les aides publiques (subventions) ou la collectivité à l'initiative du projet via le budget d'assainissement collectif, les usagers ne supportant que la mise en pression et la distribution. - Un paramétrage du prix de l'eau de REUT basé sur le consentement à payer et non sur les coûts supportés, selon le prix des eaux alternatives (eau brute agricole voire eau potable) (moins coûteuses).
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