Pratiques et logiques de partage des coûts dans les projets de réutilisation des eaux usées traitées

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Identifiant documentaire 8-4757246
Identifiant OAI 4757246
Auteur(s): Montginoul Marielle,Garin Patrice,Boutillier Arnaud,Nault Isabelle
Mots clés Réutilisation des eaux usées traitées Prise en charge / partage des coûts Tarification Enquête
Date de publication 01/01/2024
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Les coûts des projets de réutilisation des eaux usées traitées sont aujourd'hui en France surtout supportés par d'autres parties prenantes que les bénéficiaires de l'eau usée traitée. Il est donc nécessaire pour leur viabilité de considérer l'intérêt général dès l'origine. Principaux enseignements : - Des projets surtout impulsés par des contraintes de rejet dans les cours d'eau ou par une volonté politique, expliquant un partage des coûts favorable aux usagers des eaux de REUT. - Des coûts d'investissement pour le traitement et le stockage supportés par les aides publiques (subventions) ou la collectivité à l'initiative du projet via le budget d'assainissement collectif, les usagers ne supportant que la mise en pression et la distribution. - Un paramétrage du prix de l'eau de REUT basé sur le consentement à payer et non sur les coûts supportés, selon le prix des eaux alternatives (eau brute agricole voire eau potable) (moins coûteuses).

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