Porter à connaissance sur les risques naturels. Retour d'expériences, étude juridique et recommandations

L'étude a pour objectif de mettre en évidence les leviers possibles du "porter à connaissance" (P.A.C.) pour améliorer la prise en compte de la prévention des risques naturels dans les documents d'urbanisme. Pour cela, la compréhension des enjeux qui reposent sur ce "porter à connaissance" (P.A.C.) était nécessaire. C'est par la description des pratiques des services de l'Etat lorsqu'ils ont recours aux P.A.C., ainsi que par l'analyse de l'encadrement juridique de cette pratique, que la question de l'utilisation du P.A.C. comme un outil contribuant au perfectionnement de la politique de prévention des risques naturels, a été abordée. Partant de l'identification des enjeux entourant les P.A.C., des pistes d'améliorations sont proposées afin d'optimiser l'utilisation de cet outil, et ses effets attendus.