PORTEE JURIDIQUE ET REDACTION DES SAGES : PETIT GUIDE TECHNIQUE

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00042167_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00042167_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,AGENCES DE L'EAU,CSP,PREFECTURE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Mots clés AMENAGEMENT DE COURS D'EAU DROIT DE L'EAU LOI SUR L'EAU POLITIQUE DE L'EAU SAGE
Date de publication 01/01/2003
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CE GUIDE A POUR AMBITION DE CONSTITUER UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE PERMETTANT AUX PERSONNES RESSOURCES D'UN SAGE DE RÉPONDRE À DES QUESTIONS RELATIVES À LA LÉGISLATION ET LA PORTÉE JURIDIQUE D'UN SAGE. IL A AUSSI POUR OBJET D'APPORTER UNE AIDE À LA RÉDACTION DE SAGE AFIN DE PRÉVENIR D'EVENTUELS PROBLÈMES CONTENTIEUX. CE GUIDE EXPLIQUE QUELLE PORTÉE JURIDIQUE ONT LES SAGE GRÂCE À UNE DESCRIPTION DES NOTIONS ESSENTIELLES D'OPPOSABILITÉ, DE COMPATIBILITÉ OU DE PRISE EN COMPTE MAIS ÉGALEMENT À TRAVERS DES EXEMPLES DE RÉDACTION DE SAGE ET DES RÉPONSES A CERTAINS PROBLÈMES D'ORDRE JURIDIQUE QUI PEUVENT SE POSER DANS DIVERSES SITUATIONS.
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