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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE. NANTERRE
Identifiant documentaire
23-MTES29334
Identifiant OAI
MTES29334
Auteur(s):
LANCELOT B.,AGENCES DE L'EAU,MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Mots clés
EAU
Pollution de l'eau
POLLUTION ACCIDENTELLE
JURISPRUDENCE
EAU CONTINENTALE
POLLUTION-SANTE
Date de publication
01/01/1991
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Ce fascicule sur les pollutions accidentelles des eaux intérieures s'attache à définir et à décrire les différents enjeux liés à une pollution accidentelle (coûts directs, préjudices subis, etc). En outre, après un rappel des textes réglementaires, sont décrites les procédures que peuvent entreprendre les maîtres d'ouvrage victimes d'une pollution accidentelle et les suites judiriques (administrative ou d'ordre judiciaire) de quelques études de cas. Les systèmes d'assurance existants à l'heure actuelle en France pour couvrir le pollueur sont examinés succinctement.
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