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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES77443
Identifiant OAI
MTES77443
Auteur(s):
AGENCES DE L'EAU,CENTRE DE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATIONS SUR LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES EAUX ,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés
EAU
POLLUTION ACCIDENTELLE
EAUX INTERIEURES
JURISPRUDENCE
REGLEMENTATION
HISTORIQUE
POLLUTION
PECHE
ASSURANCE
COUT
J- EAU
Date de publication
01/01/1991
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
ETUDE INTERAGENCESTHEME F - PREVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Ce fascicule s'attache à définir et à décrire les différents enjeux liés à une pollution accidentelle (coûts directs, préjudices subis, etc). En outre, après un rappel des textes réglementaires concernant ce type d'évènement, sont décrites les procédures que peuvent entreprendre les maîtres d'ouvrages victimes d'une pollution accidentelle et les suites juridiques de quelques études de cas. Les systèmes d'assurances existants à l'heure actuelle en France pour couvrir le pollueur sont examinés succinctement.
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