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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES77608
Identifiant OAI
MTES77608
Auteur(s):
LAURENT JL,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés
EAU
POLITIQUE DE L'EAU
LOI EAU 92-3
LOI EAU 64-1245
AGENCE DE L'EAU
ECOSYSTEME
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LOI PECHE 84-512
HISTORIQUE
PREVENTION DES INONDATIONS
J- EAU
Date de publication
01/01/1993
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
anglais
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Rappel des grandes lignes de la loi sur l'eau de 1964 ainsi que de la loi sur la pêche de 1984. Orientations et innovations de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
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