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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Identifiant documentaire
23-MTES81246
Identifiant OAI
MTES81246
Auteur(s):
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés
EAU
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
POLLUTION DE L'EAU
MILIEU AQUATIQUE
ZONE HUMIDE
INFRACTION
SANCTION PENALE
GARDE PECHE
MAIRE
POLICE DE L'EAU
J- EAU
Date de publication
01/01/2001
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
La police de l'eau a pour objectif de lutter contre la pollution des eaux, de protéger les milieux aquatiques et les zones humides, de contrôler la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et de prévenir les inondations ainsi que de concilier les différents usages de l'eau. Elle est essentiellement assurée au niveau local sous l'autorité du préfet de département. Une présentation des missions de la police administrative, des infractions et des peines prévues par le code de l'environnement complète ce dépliant.
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