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Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
DEAL GUYANE
Identifiant documentaire
23-MTES343114
Identifiant OAI
MTES343114
Notice source
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r554.html
Auteur(s):
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUYANE
Mots clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
EAU
RISQUES
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION
Date de publication
01/01/2001
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
Thème
Type de ressource
Source
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
L'État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l'aménagement de l'espace.
Les maires ont l'obligation d'informer le représentant de l'État de la connaissance qu'ils peuvent avoir des risques ; L'État doit les afficher, les identifier, en déterminant leur localisation, leur caractéristiques et en veillant à ce que les divers intervenant les prennent en compte dans leurs actions.
Les communes doivent prendre en considération l'existence des risques naturels sur leur territoire lors de l'élaboration des documents d'urbanisme ou lors de l'instruction de demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols.
Dès lors que le risque est identifié, l'État peut prescrire l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) pour traduire la prévention de ce risque en termes graphiques et réglementaires.
Vous pouvez consulter en format numérique les arrêtes, les notes et règlements ainsi que la cartographie du zonage.
Le PPRI de l'Ile de Cayenne a été révisé le 18 août 2011 et modifié le 22 décembre 2015, sur le secteur de Dégrad des Cannes.
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