Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-méditerranée 2022-2027 : Rapport environnemental, version finale

L'évaluation environnementale a été initiée par la directive européenne du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive 2001/42/CE). Cette directive pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale préalable à leur adoption. La présente évaluation résulte de la mise en œuvre de ce principe pour l'élaboration du PGRI 2022-2027 depuis la première étape de son élaboration. Conformément au décret n° 2005-613 DU 25 MAI 2005, ce rapport comprend successivement : une présentation résumée des objectifs du PGRI, de son contenu et de son articulation avec les autres plans et documents avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération (SRCAE, SCOT...). Il fournit une analyse de l'état initial de l'environnement du bassin et des perspectives de son évolution, des effets notables de la mise en œuvre du PGRI sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages, les problèmes posés par la mise en œuvre sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement. Il donne l'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu, la présentation des mesures envisagées pour éviter voire compenser les conséquences dommageables du PGRI sur l'environnement et en assurer le suivi, un résumé non technique et la description de la manière dont l'évaluation a été effectuée. La déclaration environnementale, second volume, exprime de manière synthétique la manière dont ont été pris en compte dans le PGRI, le rapport environnemental, l'avis de l'autorité environnementale et les consultations réalisées. Elle résume les choix opérés et énumère les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en œuvre. Ces deux volumes sont les versions définitives.