Plan d'Aménagement et de Gestion Durable et Règlement du projet de SAGE de l'Avre

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Identifiant documentaire 27-gesteau-88594-pse
Identifiant OAI oai:gesteau.fr:gesteau-88594-pse
Notice source
Auteur(s): Syndicat Intercommunal de la Vallée d’Avre
Mots clés Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) Règlement gestion locale de l'eau
Date de publication 18/10/2012
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Droits de réutilisation

Région

Centre-Val de Loire

Département

Eure,Eure-et-Loir,Orne

Commune

Mesnil-sur-l'Estrée,Acon,Mandres,Coudres,Pullay,Piseux,Armentières-sur-Avre,Illiers-l'Évêque,Verneuil d'Avre et d'Iton,Breux-sur-Avre,Courteilles,Sainte-Marie-d'Attez,Muzy,Saint-Germain-sur-Avre,Nonancourt,Tillières-sur-Avre,Droisy,L'Hosmes,La Madeleine-de-Nonancourt,Saint-Christophe-sur-Avre,Moisville,Marcilly-la-Campagne,Bâlines,Louye,Les Barils,Saint-Victor-sur-Avre,Gournay-le-Guérin,Chennebrun,Courdemanche,Dampierre-sur-Avre,Vert-en-Drouais,Crucey-Villages,La Ferté-Vidame,Brezolles,Saint-Lubin-des-Joncherets,La Framboisière,Saint-Lubin-de-Cravant,Montigny-sur-Avre,Boissy-lès-Perche,Escorpain,Rueil-la-Gadelière,Bérou-la-Mulotière,Laons,La Chapelle-Fortin,Revercourt,Prudemanche,Fessanvilliers-Mattanvilliers,Saint-Rémy-sur-Avre,Les Châtelets,Châtaincourt,Rohaire,Louvilliers-en-Drouais,La Saucelle,La Puisaye,Beauche,Morvilliers,Les Ressuintes,Lamblore,Allainville,La Mancelière,Boissy-en-Drouais,Irai,Charencey,Beaulieu,L'Hôme-Chamondot

Description
Le PAGD définit les objectifs prioritaires se rattachant aux enjeux du SAGE, les dispositions et les conditions de réalisation pour atteindre les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau. Les programmes et les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives (Etat et collectivités locales), dans le périmètre du SAGE, doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD dans les conditions et délais qu’il précise. Le règlement a pour principal objet de fixer les règles permettant d’assurer la réalisation des objectifs du PAGD. Ces règles sont opposables non seulement à l’administration mais également aux tiers dans l’exercice des activités relevant notamment de la législation sur l’eau.
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