Place des sites naturels de compensation dans la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » et panorama des problématiques associées

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Identifiant documentaire 25-3624230
Identifiant OAI 3624230
Auteur(s): Aubry Steve,Gaucherand Stéphanie,Padilla Brian,Pioch Sylvain,Vaissière Anne-Charlotte,Spiegelberger Thomas
Mots clés Restauration écologique Réglementation environnementale Compensation écologique Préservation de l’environnement Aménagement du territoire Politique publique
Date de publication 01/02/2022
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Alors qu’elle occupe une part croissante du débat public ces dernières années, la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » est un instrument de l’action publique ayant pour objectif une non-perte nette de biodiversité lors d’opérations d’aménagement du territoire. Avec l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, les mesures compensatoires peuvent désormais être mises en œuvre au sein de sites naturels de compensation gérés par un opérateur en anticipation de futures demandes de compensation. Comment ces sites peuvent-ils contribuer à atteindre l’objectif de non-perte nette de biodiversité et quels sont les risques associés à leur émergence ? Dans cette introduction, les auteurs proposent quelques pistes de réflexion.
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