PGRI - Projet de plan de gestion du risque d¿inondation du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021

Le PGRI Rhône-Méditerranée 2016-2021 correspond au 1er plan de gestion demandé par la directive européenne « inondation ». Il a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 7 décembre 2015. Il est organisé en deux volumes. Le volume 1 comporte une première partie, préalable, qui rappelle le processus d'élaboration et de mise en œuvre. Une seconde partie présente le territoire d'application du PGRI avec en particulier la définition des territoires à risque important d'inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée. La troisième partie définit les 5 « grands objectifs » de gestion des risques d'inondation et leurs dispositions qui constituent le socle de la portée réglementaire du document. Deux dernières parties reprennent ces objectifs pour le linéaire rhodanien et la Saône et, sous forme d'une synthèse, pour les territoires à risque important d'inondation (TRI). Le volume 2 est consacré aux parties spécifiques aux 35 TRI du bassin. Il présente le cadre général d'élaboration des stratégies locales puis pour chaque TRI : un descriptif du territoire, une synthèse des résultats des cartographies des surfaces inondables et des risques, un état des démarche en cours, le ou les périmètre(s) et les objectifs pour la stratégie locale de gestion du risque d'inondation. Ce document est la version projet adoptée par le comité de bassin du 19/09/2014 pour être soumise à la consultation officielle, et à partir de laquelle sera élaborée la version définitive.