PERIMETRES DE PROTECTION REGLEMENTAIRES ET AIRES D'ALIMENTATION : DEUX OUTILS DE PROTECTION DES CAPTAGES

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00048141_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00048141_qualifie
Notice source
Auteur(s): CREVEAUX J,AERMC
Mots clés CAPTAGE PERIMETRE DE PROTECTION PROTECTION DE CAPTAGE SERVITUDE
Date de publication 01/01/2011
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème EAU POTABLE
Type de ressource Document
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Droits de réutilisation Domaine public

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Description
CE MÉMOIRE A ÉTÉ RÉALISÉ DANS LE CADRE DU MASTER 1 DROIT PUBLIC DES AFFAIRES À LA FACULTÉ DE DROIT JEAN MOULIN DE LYON 3. IL A POUR OBJET DE PRÉSENTER RAPIDEMENT LES 2 INSTRUMENTS DE PROTECTION DES CAPTAGES QUE SONT LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET LES AIRES D'ALIMENTATION, EN S'ARRÊTANT PLUS PARTICULIÈREMENT SUR LA QUESTION DE L'INDEMNISATION DES SERVITUDES INSTAURÉES AU SEIN DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION RAPPROCHÉE ET SUR CELLE DES DIFFÉRENTES ACTIONS QU'IL EST POSSIBLE DE METTRE EN PLACE AU SEIN DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES. L'ENJEU EST ÉGALEMENT DE PRÉSENTER LES DIFFÉRENTS AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CHAQUE OUTIL AINSI QUE D'EXAMINER LES DIVERSES ARTICULATIONS POSSIBLES.
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