Pêche dans les piscicultures

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Identifiant documentaire 23-MTES77673
Identifiant OAI MTES77673
Notice source
Auteur(s): BARNIER M.,MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots clés EAU PECHE PISCICULTURE LOI EAU 92-3 DECRET CODE RURAL TAXE PISCICOLE CIRCULAIRE J- EAU
Date de publication 01/01/1993
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Langue français
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Circulaire ministérielle adressée aux Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt, sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets de département.
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