Document généré le 26/05/2026 depuis l'adresse: https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/fr/notice/outils-juridiques-pour-la-protection-des-espaces-naturels-fiches-juridiques
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Éditeur(s)
ATELIER TECHNIQUE DES ESPACES NATURELS. Montpellier cedex 2
Identifiant documentaire
23-MTES201314
Identifiant OAI
MTES201314
Auteur(s):
MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,ATELIER TECHNIQUE DES ESPACES NATURELS ,DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE,MTETM,OFFICE NATIONAL DES FORETS,CELRL,MAP
Mots clés
DROIT
FAUNE FLORE BIODIVERSITE
PROTECTION DE LA NATURE
ESPACE PROTEGE
PROCEDURE
Date de publication
26/05/2026
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
français
Thème
Type de ressource
Source
Droit et police de la nature
Droits de réutilisation
Région
Département
Commune
Description
Trente-cinq fiches expliquant les différents outils juridiques en vigueur pour la protection des espaces naturels sont présentées dans ce document.On peut le consulter par type de protection ou par ordre alphabétique.La protection au titre d'un texte international ou européen, la protection conventionnelle, la protection législative directe, la protection par la maîtrise foncière ou la protection réglementaire sont les outils décrits ici. Consultable à l'adresse suivante: http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques
Accès aux documents
0
Consultations
0
Téléchargements
