Organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique

L'objectif de cette circulaire est de permettre à l'Etat de mieux définir son rôle en matière de connaissance et de suivi du parc de digues de protection surle territoire national en fixant notamment les modalités d'identification des ouvrages recensés intéressant la sécurité publique au titre de la police de l'eau. Cela passe par l'identification de ces digues et des maîtres d'ouvrage de ces digues. Et finalement, c'est le contrôle de la sécurité de ces ouvrages par l'Etat. En annexe, on a une fiche jointe qui résume les responsabilités partagées entre les différents intervenants (maître d'ouvrage, maître d'ouvre et entreprise).