ORGANISATION DES COMPETENCES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DANS LA ZONE RAMOGE

Titre alternatif

Producteur

Contributeur(s)

Éditeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Identifiant documentaire 15-00028743_qualifie

Identifiant OAI oai:aermc.fr:00028743_qualifie

Notice source

Auteur(s): DOUSSAN I,BERTRANDY MC,PARDUCCI H,SOUDE R,AERMC,CREDECO,SERVICE MARITIME BOUCHES DU RHONE,CNRS,PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE,DIREN

Mots clés DROIT DE L'EAU DROIT COMMUNAUTAIRE LITTORAL POUVOIR PUBLIC COLLECTIVITE LOCALE DROIT INTERNATIONAL ORGANISATION ADMINISTRATIVE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Date de publication 01/01/1995

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Langue fra

Thème MER

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